Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU Thérapie et Evolution SIREN : 830 861 613 000 16 sis 56, rue Fénelon – 92120 MONTROUGE ci-après dénommée «Vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « vendeur » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le vendeur et téléchargeable sur le site.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable et en vigueur au jour de la commande (et ce en fonction du pays de résidence de l’acheteur pour les produits numériques) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé sur le site.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation (conformément à la loi sur la vente de produits numériques immédiatement consommables), sauf si celui-ci est expressément indiqué sur la page de vente et de présentation du produit. Dans ce cas, le délai peut aller jusqu’à trente jours à compter de l’achat, la commande étant livrée immédiatement par courriel.
Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte PayPal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement.
Les factures sont adressées automatiquement par mail après l’achat. Un duplicata est fourni à la demande.
Livraisons
S’agissant des produits numériques ou de prestations physiques, l’acheteur reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale. Un email sera adressé à l’acheteur à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit électronique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client par mail ici
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Données à caractère personnel
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat, conformément à notre politique de confidentialité, consultable en cliquant ici.
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
